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C-48.1, r. 25 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Le Conseil d’administration fixe annuellement les dates et détermine les endroits où se tient l’examen de comptabilité publique.

D. 405-2010, a. 11.